Le contrat de mariage

Le contrat de mariage

Le mariage est l’union de deux êtres qui s’aiment. Il est difficile pour certains de penser à franchir le cap du contrat de mariage car ils l’associent immédiatement à une séparation. Pourtant, je pense que vous devriez tout de même vous poser la question et ce , que vous possédiez des biens ou non avant votre union nous allons voir pourquoi !

Quelle est la définition juridique du contrat de mariage ?

Le contrat de mariage signé avant la célébration de l’union des deux époux, permet de définir de manière précise quelles vont être les relations patrimoniales des mariés pendant le mariage. Ce qu’il adviendra de leurs biens, les avantages conférés aux époux et leurs contraintes professionnelles. Des clauses particulières pourront être rajoutées dans ce contrat comme autoriser le survivant en cas de décès de son conjoint, à choisir un bien par préférence aux autres héritiers; Il faut savoir que vous pourrez le modifier à tout moment.

Si les époux n’établissent pas de contrat de mariage ?

Sans contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté de biens; Ce qui signifie que tout ce qui est acheté pendant votre union est commun. En revanche, tout ce qui a été donné en héritage et tout ce que vous possédiez avant votre union, reste à la propriété de l’époux qui les possède et les reçoit.

Il a tout de même ses limites, surtout si les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers.

Si les époux choisissent le régime de la séparation de biens pur ?

Rien n’est mis en commun. Ce régime matrimonial permet de différencier ce que chacun possède avant le mariage mais aussi ce qu’il acquiert après leur union. Chacun gère ses biens comme il l’entend. Une exception subsiste tout de même : la résidence du couple : pour la vendre, il sera nécéssaire d’avoir l’accord des deux parties.

Si les époux choisissent la participation d’acquêts ?

C’est une formule hybride entre communauté de biens et séparation de biens. Il fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage et devient communautaire à la fin de l’union. Lors de la dissolution du mariage, le notaire mesure l’enrichissement de chacun pendant le mariage et celui-ci est partagé entre les deux époux.

Si les époux choisissent le régime de la communauté universelle ?

Sous le régime de la communauté universelle, les biens que possèdent les époux jusqu’au jour du mariage, ceux qu’ils pourront acquérir ensuite ou recueillir par succession ou donation forment une seule et même masse commune. Il est toutefois possible d’exclure certains biens.

 

Voici une petite synthèse des différentes possibilités. Bien sûr, seul un notaire sera en mesure de vous conseiller sur le régime qui correspond au mieux à votre situation. Dans tous les cas, il est important d’en discuter avec sa moitié afin de prendre la décision ou non d’établir un contrat de mariage.